J.O. 10 du 13 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2005 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : MENF0402842A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2005, la régie d'avances instituée par l'arrêté du 9 janvier 2002 auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement scolaire est supprimée à compter de la date de parution du présent arrêté.

L'arrêté du 9 janvier 2002 portant institution de la régie précitée est abrogé à compter de la même date.